Réponse des impôts : ASSO BDPV ne peut pas délivrer des reçus fiscaux :-(

icone_decuMise à jour : Les impôts persistent : ASSO BDPV ne peut toujours pas délivrer des reçus fiscaux

C’est avec une grande déception que j’ai ouvert ce matin le courrier de l’administration fiscale.

D’abord enjoué de recevoir enfin une réponse à ma demande de rescrit fiscal, ma bonne humeur s’est vite transformée en déception quand j’ai lu « En conséquence, l’association ASSO BDPV ne peut être habilité à délivrer des reçus fiscaux liés aux réductions d’impôt …« .

Après le choc, la lecture et l’incompréhension de constater que les impôts considèrent que l’activité de gestion et promotion du site web BDPV est une activité lucrative !

Comme la loi l’autorise, j’ai fait une demande de second examen de cet avis, en demandant à être entendue par le collège qui va examiner cette demande (la commission se réunira en janvier 2017).

Suite au prochain épisode !

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