Les impôts persistent : ASSO BDPV ne peut toujours pas délivrer des reçus fiscaux :-(

Nouvelle déception.

Après avoir été reçu par un Collège territorial et été auditionné pendant une vingtaine de minute, l’administration fiscale persiste refuse toujours d’autoriser ASSO BDPV à délivrer des reçus fiscaux, prétextant que le site BDPV est une activité lucrative, aussi étrange que cela puisse paraître.

Ils continuent à refuser de voir que ASSO BDPV ne fait pas que gérer le site BDPV (oubliant nos publication scientifiques sur le photovoltaïque, nos informations et actions pédagogiques sur le photovoltaïque, nos aides pour que des personnes installent du photovoltaïque, …). Et ils considèrent que gérer le site BDPV est une activité lucrative.

Outre ces éléments qui semblent incohérent avec nos actions et avec la réalité, nous sommes également déçus que le Collège ne nous demande pas plus de justifications qui auraient pu les aide à changer d’avis.

Mais nous allons encore nous battre pour faire reconnaître ASSO BDPV comme un organisme d’intérêt général car nous refusons d’accepter cette décision des impôts !

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Réponse des impôts : ASSO BDPV ne peut pas délivrer des reçus fiscaux :-(

icone_decuMise à jour : Les impôts persistent : ASSO BDPV ne peut toujours pas délivrer des reçus fiscaux

C’est avec une grande déception que j’ai ouvert ce matin le courrier de l’administration fiscale.

D’abord enjoué de recevoir enfin une réponse à ma demande de rescrit fiscal, ma bonne humeur s’est vite transformée en déception quand j’ai lu « En conséquence, l’association ASSO BDPV ne peut être habilité à délivrer des reçus fiscaux liés aux réductions d’impôt …« .

Après le choc, la lecture et l’incompréhension de constater que les impôts considèrent que l’activité de gestion et promotion du site web BDPV est une activité lucrative !

Comme la loi l’autorise, j’ai fait une demande de second examen de cet avis, en demandant à être entendue par le collège qui va examiner cette demande (la commission se réunira en janvier 2017).

Suite au prochain épisode !

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ASSO BDPV pourra-t’elle délivrer des reçus fiscaux ?

et4La demande officielle d’habilitation à délivrer des reçus fiscaux ouvrant droit à un avantage fiscal au profit des personnes qui effectuent des dons  (oui, c’est le jargon officiel) est partie.

Accompagnée du formulaire CERFA et d’un ensemble d’informations permettant de justifier (je l’espère) qu’ASSO BDPV peut délivrer des reçus fiscaux, pour les dons, mais également pour les adhésions.

Dès que des informations seront disponibles, je ne manquerais pas de vous en faire part.

 

[MAJ] : Mauvaise nouvelle. En premier examen, l’administration considère qu’ASSO BDPV ne peut pas émettre de reçus fiscaux.

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