C’est avec une grande déception que j’ai ouvert ce matin le courrier de l’administration fiscale.
D’abord enjoué de recevoir enfin une réponse à ma demande de rescrit fiscal, ma bonne humeur s’est vite transformée en déception quand j’ai lu « En conséquence, l’association ASSO BDPV ne peut être habilité à délivrer des reçus fiscaux liés aux réductions d’impôt …« .
Après le choc, la lecture et l’incompréhension de constater que les impôts considèrent que l’activité de gestion et promotion du site web BDPV est une activité lucrative !
Comme la loi l’autorise, j’ai fait une demande de second examen de cet avis, en demandant à être entendue par le collège qui va examiner cette demande (la commission se réunira en janvier 2017).
Suite au prochain épisode !
Mise à jour : Les impôts persistent : ASSO BDPV ne peut toujours pas délivrer des reçus fiscaux
