ASSO BDPV n’est pas considéré comme d’intérêt général par les impôts …

Les services des impôts ne considèrent pas ASSO BDPV comme étant d’intérêt général.
Malgré tous les efforts réalisés (voir cet article et celui là) pour tenter de démontrer à cette administration le bien-fondé de la demande, elle a été rejetée trois fois :

  • Lors d’une première demande en avril 2016
  • Lors du passage devant un collège territorial en septembre 2016
  • Lors de la troisième demande en Aout 2017.

 

 

Les statuts et le règlement intérieur ont été adaptés afin de ne pas faire apparaitre la gestion du site BDPV car c’était un point de blocage pour l’administration (pour eux, gestion d’un site web = lucratif).
Un descriptif du programme d’actions de l’association a été rédigé pour justifier de notre protection de l’environnement.
Malgré tout cela, la décision est tombée et ASSO BDPV n’est pas d’intérêt général.
Les impacts de cette décision sont multiples :

  • Non reconnaissance de l’intérêt général de nos actions
  • Impossibilité de recevoir des subventions d’organismes publics
  • Impossibilité de délivrer des reçus fiscaux liés aux réductions d’impôt

 

C’est une déception au vu de toutes nos actions.

 

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