ASSO BDPV n’est pas considéré comme d’intérêt général par les impôts …

Les services des impôts ne considèrent pas ASSO BDPV comme étant d’intérêt général.
Malgré tous les efforts réalisés (voir cet article et celui là) pour tenter de démontrer à cette administration le bien-fondé de la demande, elle a été rejetée trois fois :

  • Lors d’une première demande en avril 2016
  • Lors du passage devant un collège territorial en septembre 2016
  • Lors de la troisième demande en Aout 2017.

 

 

Les statuts et le règlement intérieur ont été adaptés afin de ne pas faire apparaitre la gestion du site BDPV car c’était un point de blocage pour l’administration (pour eux, gestion d’un site web = lucratif).
Un descriptif du programme d’actions de l’association a été rédigé pour justifier de notre protection de l’environnement.
Malgré tout cela, la décision est tombée et ASSO BDPV n’est pas d’intérêt général.
Les impacts de cette décision sont multiples :

  • Non reconnaissance de l’intérêt général de nos actions
  • Impossibilité de recevoir des subventions d’organismes publics
  • Impossibilité de délivrer des reçus fiscaux liés aux réductions d’impôt

 

C’est une déception au vu de toutes nos actions.

 

PartagerPartage sur FacebookPartage sur TwitterPartage sur GooglePlusShare on PinterestShare on Linkedin

6 thoughts to “ASSO BDPV n’est pas considéré comme d’intérêt général par les impôts …”

  1. Bonsoir Président ,
    Lamentable cette décision !! On est dans un pays de technocrates et de services ! Il faut s’exiler pour être reconnu et aidé !! Votre action aurait méritée une fin plus glorieuse !! Dommage ! Par contre en allant voir certains députés directement on peut obtenir des Subventions ! Salutations cordiales …

  2. Je ne comprends pas cette position de la part des services de l »état. En effet la possibilité de suivre un historique de ma production ainsi que la comparaison avec des installations proches et la comparaison avec des installations similaires qui peuvent être plus éloignées me permet de surveiller le rendement de mon installation et d’apporter des correctifs à la mienne que ce soit un simple nettoyage ou un contrôle de mon équipement afin de remettre le rendement dans de bonnes conditions. Entre autres cela m’a permis dernièrement de remarquer que le compteur Linky, pourtant décidé par le gouvernement était faux et amputait ma production de plus de 10%. Leur argumentation se retourne contre eux dans ce cas précis!
    De plus le site est gratuit! Donc le côté lucratif invoqué semble surtout être de la mauvaise foi au vu des services rendus.
    Roux Jean-Louis

  3. Bonjour David,
    L’administration fiscale est un « mur ». Elle demande sans arrêt les mêmes justificatifs ou renseignement sans en tenir compte par la suite pour redemander encore et encore. Ses décisions sont obscures et non justifiées.
    Il faut se battre, courage.
    Si tu te sens mieux mieux et plus utile dans une autres asso reconnue, alors fonce car je te comprends.
    PS: LOL – j’ai cru dans le captcha plus bas qu’il fallait répondre en lettres (pourquoi dois-je faire compliqué quand c’est simple ?)

  4. L’asso BDPV est un site unique en son genre et très utile lorsque l’on veut se lancer dans le photovoltaique. Pour moi, elle a été utile dans le choix de mon matériel et a répondu à toutes mes questions tout au long de l’installation. Et même après, en cas de problème elle m’a aidé à y voir clair. Elle est aussi utile pour analyser nos devis sans se faire arnaquer par des entreprises peu scrupuleuses qui promettent la « lune » à des personnes crédules. De nombreuses personnes se sont fait arnaquer et se trouvent dans des situations financières inextricables. Celles qui se sont tourné vers le site BDPV ont pu être aidées inextrémis parfois.
    Grâce à des personnes bénévoles qui s’investissent totalement et donnent une grande partie de leur temps libre (même la nuit), ce site peut exister et a un tel succès.
    Maintenant, la question est : pourquoi les IMPOTS ne la voit pas comme telle ? Incompréhensible !!
    Serait-ce pour soutenir toutes ces entreprises ? dont beaucoup sont « véreuses » et qui changent de dénomination au moindre problème. C’est à se poser des questions ! J’espère que les IMPOTS vont revoir leur décision. Il ne faudrait surtout pas que les personnes qui s’investissent totalement dans ce site soient découragées à la longue.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *